J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18678

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Arrêté du 2 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP9902199A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 décembre 1999, l'arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination au titre des emplois réservés est modifié ainsi qu'il suit :
Pour le département de la Haute-Vienne :
Supprimer : « M. Gallais (Olivier) » ;
Pour le département d'Ille-et-Vilaine :
Ajouter : « M. Gallais (Olivier) ».